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CGV / Terms of Sale

Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne (sur le site http://www.sunday-collab.com). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont nets, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SUNDAY COLLAB. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

English version:

1.2 – In case of command(order) towards a country other than metropolitan France you are the importer of one or several concerned products. For all the products sent except(off) European Union and FRENCH OVERSEAS DEPARTMENTS AND TERRITORIES, the price(prize) will be calculated exclusive of tax automatically on the invoice. Customs duties or other local taxes either import duties or taxes of state may be due. These rights and naps do not recover within the competence of SUNDAY COLLAB. They will be at your expense(under your responsibility) and are(are a matter) of your full responsibility, both in terms of statements(declarations) and payments in the authorities competent et/organismes of your country. We advise(recommend) you to inquire about these aspects with your local authorities.

1.3 – SUNDAY COLLAB  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 – Si vous êtes une boutique et que vous souhaitez distribuer nos produits, merci de nous contacter.

Article 2 – Commande

•    Sur Internet : SUNDAY COLLAB

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SUNDAY COLLAB constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SUNDAY COLLAB et ses clients. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

English version:

You declare to have acquainted and accepted the present General terms of sale before the signing of your command(order). The validation of your command(order) is thus worth acceptance of these General terms of sale.

Unless proved otherwise, the data registered(recorded) by SUNDAY COLLAB establish(constitute) the proof of all the transactions(deals) crossed(spent) by SUNDAY COLLAB and his(her) customers. Your command(order) is validated from the reception of the payment.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous bénéficierez à votre choix :

– d’un remboursement total de votre commande sous 24h,

– d’un avoir correspondant au total de votre commande valable sur l’ensemble du site www.sunday.collab.com

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont généralement expédiées au maximum 3 jours ouvrés après confirmation de votre commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer.

Vous pouvez à tout moment suivre l’évolution de votre commande dans la rubrique « Mon compte ». Pour cela, indentifiez-vous ou saisissez votre numéro de commande ainsi que l’adresse email utilisées lors de la commande.

English version :

Products are delivered to the delivery address which you indicated during the process of command(order). The commands(orders) are generally sent at the most 3 working days after confirmation of your command(order).

In case of delay of expedition(shipping), an e-mail will be sent to you to inform you.

You can follow at any time the evolution of your command(order) in the column(section)  » My account « . For that purpose, indentifiez-vous or seize your number of command(order) as well as the email address used during the command(order).

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

•    – soit par paypal

•    – soit par carte bancaire (paiment sécurisé par notre banque)

Article 7 – Sécurisation

Toutes les transactions sont effectuées via la plateforme SystemPay de la Banque Populaire qui offre une sécurisation qui a fait ses preuves. Pour plus d’informations sur la sécurisation de la plateforme, rendez-vous sur https://systempay.cyberpluspaiement.com/html/

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès SUNDAY COLLAB sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais d’envoi initiaux et les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…).

8.2 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande spéciale.

8.3 – Adresse de retour

Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter.

Article 9 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. SUNDAY COLLAB procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de SUNDAY COLLAB par crédit sur le compte Bancaire ou paypal du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

En ligne, via la page « Contact » ou à l’adresse info@sunday-collab.com

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Toutes les photos, textes et contenus du site www.sunday-collab.com sont diffusés sous licence Creative Commons (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/). Vous avez le droit de partager, distribuer et transmettre les contenus en respectant les règles suivantes :

– Attribution (donnez votre source)

– Pas d’utilisation commerciale

– Pas de modifications (diffusez le contenu uniquement dans sa forme originale)